Archive pour la catégorie ‘Politique’

En ces périodes de fêtes, c’est une très bonne nouvelle qui vient d’être annoncée pour les personnes en situation de handicap. Le Premier ministre, François Fillon, signe en effet, ce jeudi 22 décembre 2011 à Matignon, le Pacte National pour l’Emploi des Personnes Handicapées en EA porté par l’UNEA (l’Union Nationale des Entreprises Adaptées) et les principales associations et fédérations du secteur du Handicap. Un événement qui concrétise l’engagement pris par le Président de la République le 8 juin dernier, lors de la Conférence Nationale du Handicap.

« La signature du Pacte pour l’Emploi des personnes en situation de handicap en Entreprises Adaptées qui porte sur 2012-2014 est pour nous la concrétisation de notre engagement pour faire reconnaitre le secteur adapté en tant que tel dans l’économie française, analyse Jean-Denis Martin, Président de l’UNEA. L’allocution du Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap, et la présence aujourd’hui autour de la table de François Fillon, montrent bien que les représentants de l’Etat ont pris conscience de l’enjeu économique et social pour les personnes en situation de handicap ». Il est clair qu’avec 259 000 travailleurs handicapés au chômage ayant une très faible qualification (égale ou inférieure au niveau 5 selon Pôle emploi), les entreprises et les administrations publiques soumises à l’obligation d’emploi de personnes handicapées, éprouvent de vraies difficultés à recruter et font de plus en plus appel à la sous-traitance du secteur adapté afin de remplir en partie ses obligations. Mais cela nécessite de moderniser ce secteur et de lui donner tous les moyens pour y arriver. « C’est tout l’intérêt du Pacte pour l’Emploi où l’Etat nous donne les moyens de nous développer, former nos salariés handicapés et affûter nos armes pour combattre le chômage massif des personnes en situation de handicap et éloignées de l’emploi », expose Jean-Denis Martin.

3 000 postes sont donc ouverts sur les trois prochaines années. Outre l’intégration de ces nouveaux personnels, on retrouve aussi dans le programme du Pacte la mise en place de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), le développement de la formation professionnelle, 600 contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage, ainsi que la modernisation des Entreprises Adaptées. « En période de crise, la politique de solidarité de la France doit porter ses priorités vers nos concitoyens les plus vulnérables. A travers la signature de ce Pacte pour l’Emploi avec l’UNEA et les principales associations et fédérations du secteur du Handicap, nous renforçons le principe d’accessibilité généralisée par lequel chaque personne handicapée doit pouvoir avoir un accès le plus complet à la vie sociale », souligne François Fillon.

Ces très nombreux chantiers vont nécessiter que les dirigeants d’EA réinventent très rapidement leur métier et créent de nouveaux débouchés pour pouvoir répondre aux attentes de leurs clients, entreprises ou administrations. « Nous sommes là, au sein de l’UNEA, pour accompagner ces changements et aider nos adhérents à atteindre ces défis » affirme Jean-Denis Martin. Développer de nouveaux métiers, de nouvelles Entreprises Adaptées, améliorer les compétences de tous ceux qui travaillent et s’engagent au quotidien dans les Entreprises Adaptées… la liste des actions qui vont rythmer ces trois prochaines années est longue mais certainement très enrichissante. L’UNEA, qui a porté ce Pacte pour l’Emploi et qui compte dans ses rangs 400 EA sur les 650 référencées en France, va piloter ce dispositif et suivra les différents indicateurs pour que cette opération soit une réussite. Un bilan sera réalisé en 2014, qui dressera un premier état des lieux et des nouvelles échéances à venir. Ce Pacte est aussi un message fort pour les entreprises, privées ou publiques, qui privilégient la sous-traitance auprès des secteurs adapté et protégé dans leur politique d’achats responsables.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site Internet : www.unea.fr

By: Tristan Correli

Cumuleo a été lancé officiellement il y a exactement deux ans jour pour jour, c’était le 14 décembre 2009.

Cette date anniversaire est l’occasion idéale de revenir sur cette seconde année de croissance et d’annoncer une actualité majeure…

- Deux fois plus de visiteurs : Le nombre d’internautes ayant visité le site a doublé, confirmant ainsi la curiosité des citoyens pour la question du cumul des mandats durant cette année politiquement mouvementée.

- environ 17 500 liens ont été créés depuis des sites tiers. Je profite de l’occasion pour chaleureusement remercier l’ensemble de ceux qui ont partagé des informations au sujet de Cumuleo, ils sont les acteurs de la visibilité croissante du site.

- Le hit-parade des mandataires

Pour la 2ème année consécutive, Elio di Rupo remporte la palme des mandataires les plus demandés.
Il s’agit cette année d’un gagnant incontestable puisqu’il laisse ses 12 217 « concurrents » loin derrière avec une page dédiée consultée deux fois plus que celle du second du hit-parade (Stéphane Moreau).

1. Di Rupo Elio
2. Stéphane Moreau
3. Termont Daniël
4. Herman de Croo
5. Reynders Didier
6. B. de Wever
7. Milquet Joëlle
8. Jean-Pascal Labille
9. M. Daerden
10. J-L. Dehaene

Ouverture du baromètre mensuel des mandataires

Début de cette année fut ouvert l’outil « Tendance des recherches » qui permet de se rendre compte « en instantané » quels mandataires sont les plus demandés.

Cet outil est dès aujourd’hui complété par le baromètre mensuel des mandataires qui vous permet de suivre l’évolution de la demande des personnalités politiques au fil des mois.

Les mandats de Bart de Wever à présent disponibles dans la langue de Molière

Depuis ce jour, les mandats exercés par Bart de Wever sont disponibles dans la langue de Molière.
Il en va de même pour bien d’autres politiciens du fait que 514 000 mandats, fonctions et professions sont à présent traduits (70% des mandats).

Cette traduction des noms de mandats n’est qu’une première phase puisque je peux annoncer le lancement prochain de la version néerlandaise du baromètre du cumul des mandats pour le tout début de l’année 2012.

By: Christophe Van Gheluwe

La Cour des comptes publie chaque année à la mi-août la liste complète des mandats, fonctions et professions exercés durant l’année qui précède et ce en respect de la loi de juin 2004.

Cette année ne fait pas exception à la règle puisque les 51.438 mandats exercés par 7471 mandataires durant la totalité ou une partie de l’année 2010 viennent d’être dévoilés.

Ces 51.438 mandats se répartissent en 25.237 mandats rémunérés, 26.148 mandats non rémunérés auxquels il faut ajouter 53 mandats dont la rémunération n’est pas précisée.

Cumuleo a immédiatement retroussé ses manches pour compiler, analyser et transformer ces données afin de vous les livrer dans un format de consultation plus ergonomique.

Consultez dès maintenant les classements actualisés des cumuls des mandataires pour connaître les noms des mandataires ayant le plus cumulé de mandats ou accédez à la fiche détaillée des mandataires de votre choix.

Mandataires en défaut

La publication annuelle de la Cour des comptes est également l’occasion de découvrir la liste des mandataires qui ne respectent pas leurs obligations légales. Après 7 années d’application de la loi, on constate une diminution significative du nombre de mandataires en défaut. Enfin oserait-on dire !

Cette année 197 mandataires n’ont pas déposé leur liste de mandats. Soit une diminution de 40,5 % (133 mandataires en moins) par rapport à l’année passée et le chiffre le plus bas atteint en 7 ans.

Seule les mandataires ayant subi des changements au niveau de leurs mandats sont tenus de déposer une déclaration de patrimoine. Cette année, ils sont 89 à n’avoir pas respecté cette obligation. Ce qui représente une diminution de 18,4 % (20 mandataires en moins) par rapport à l’année passée.

Signalons que les mandataires en défaut reçoivent par recommandé un rappel assorti d’un délai d’un mois pour régulariser leur situation. Un défaut de déclaration ne peut donc être considéré comme un oubli. La liste des mandataires en défaut constitue « de facto » une liste de mandataires en situation « hors-la-loi » dans l’exercice de leurs mandats.

Accédez à la liste complète des mandataires en défaut.

371 nouveaux mandataires concernés par la déclaration

454 mandataires n’étaient pas présents dans la publication de l’année passée. Sur ces 454 mandataires, 371 n’ont jamais été repris dans les publications du Moniteur. Ils ont donc accédé, en 2010, pour la première fois à un mandat les obligeant à remplir une déclaration.

Quelques statistiques sur cette nouvelle publication

Mandataires en règle de déclaration de mandats : 7471
- Francophones : 3257
- Néerlandophones : 4092
- Germanophones : 122

Nombre total de mandats, fonctions et professions exercés : 51.438
- Rémunérés : 25.237
- Non rémunérés : 26.148
- Non précisés : 53

Cumul moyen par mandataire : 6,82
- Francophones : 7,32
- Néerlandophones : 6,46
- Germanophones : 5,80

Mandataires en défaut : 224
- Listes de mandats non déposées : 197
- Déclarations de patrimoine non déposées : 89

Comparez ces données avec celles des années précédentes en consultant les statistiques sur le cumul des mandats depuis 2004.

By: Christophe Van Gheluwe

PROJET DE SÛRETÉ DES AÉROPORTS MALGACHES

APRÈS AVOIR TENTE DE TROMPER L’AUTORITÉ CONCÉDANTE, LA SRDI ACCUSE L’ÉTAT DE CORRUPTION

Suite à un Appel d’Offres International pour la « Gestion et exploitation des services de sûreté et de facilitation de huit  aéroports internationaux de Madagascar », la société SRDI s’est vu attribué le marché l’année dernière. Entre temps, les événements  ont fait que le Ministère du Transport a changé de titulaire et que la Direction Générale de l’Aviation Civile de Madagascar (ACM) a été confié à un intérim.

En réexaminant le dossier et suite à une Mission à Paris, du 1 au 17 décembre 2010, la nouvelle direction de l’ACM a dû se rendre à une évidence : la SRDI a tenté d’induire l’Autorité concédante en erreur.

En effet, la SRDI, ou Société de Recherche et Développement Informatique, n’a pas de référence technique sur la sécurité aéroportuaire. Dans sa soumission à l’Appel d’Offres International lancé par les autorités malgaches, elle a fait appel à l’ICTS pour l’exécution du marché puisqu’elle n’a pas les compétences techniques pour le faire.  La législation malgache exige des justificatifs en tant qu’exécutant de marchés similaires. Comme la SRDI n’en a jamais fait, elle ne possède pas de justificatifs. Sauf en tant que titulaire de marchés ayant sous-traités.

Au Luxembourg où la SRDI a son siège, l’adresse indiquée n’est qu’une maison d’habitation à étage, fermée la plupart du temps et où les courriers ne peuvent même pas être déposés. Ce qui est étrange de la part d’une société qui s’attribue une envergure internationale.

Concrètement, l’Extrait du registre du commerce en date du 08 février 2010 annexé à la proposition technique, il ne fait mention d’aucune activité de la SRDI portant sur la sécurité aéroportuaire. Selon l’article 1er de la Loi luxembourgeoise du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance « Nul ne peut exercer au Grand-Duché de Luxembourg une activité de gardiennage et de surveillance pour le compte de tiers sans l’autorisation écrite du Ministère de la Justice ». Une autorisation que la SRDI ne possède pas.

D’autre part, la Loi malgache n° 2004-009 du 26 juillet 2004 portant Code des Marchés publics prévoit en son article 8 alinéa 1er que « tout candidat à un marché public doit démontrer qu’il a la capacité juridique, technique et financière et l’expérience nécessaire pour exécuter les prestations, objet du marché ». Or, la plupart des contrats auxquels la SRDI fait référence dans l’offre de soumission ont été exécuté à une période où son Directeur général, Jean Marc Demoulin, a travaillé pour la société GTS S.A., spécialisée dans la sécurité aéroportuaire. Ce n’est pas Jean Marc Demoulin, personne physique, qui a répondu à l’offre mais la SRDI, personne morale, qui de ce fait, ne pouvait délivrer une liste de contrats en cours ou réalisés sur l’objet de l’appel d’offre, encore moins un certificat de bonne fin de contrats ou une lettre de satisfaction.

De tout ce qui précède, l’Autorité concédante a décidé de suspendre la collaboration avec la SRDI tout en lui donnant quinze jours pour émettre ses observations sur les différents points précités.

Au lieu de cela, Jean Marc Demoulin a jugé plus judicieux d’adresser « une lettre ouverte aux dirigeants de Madagascar », datée du 31 mai, où il soupçonne l’État malgache, dans des expressions savamment choisies, de s’immiscer « dans les décisions prises par les administrations indépendantes (ACM en l’occurrence) ». Pire :  selon lui, « des bruits incessants… alimentés par des preuves bien matériels » tendent à dire que « le blocage de la réalisation… vient des instances dirigeantes du pays elles-mêmes ».

Après avoir tenté donc d’induire tout le monde en erreur, la SRDI emprunte un chemin glissant, celui d’accuser l’État malgache de corruption. Les autorités compétentes apprécieront.

Madagascar n’est pas le seul pays où la SRDI a des problèmes puisque la société de Jean Marc Demoulin rencontre également le même problème en Georgie. 

En guise de conclusion, force est de constater que la SRDI, comme disait une proverbe malgache, se prévaut d’une coiffure qui ne sied pas à sa personne (« Mitomany randrana tsy mendrika ny tena »). Un adage, européen cette fois, dit que « nul ne peut sa prévaloir de sa propre turpitude ».

By: Madagascoeur

Selon le dernier baromètre BVA-Orange-France Inter-L’Express, près d’un tiers de l’électorat de droite souhaite que Marine Le Pen ait davantage d’influence.

L’année 2010 aura permis à Marine Le Pen de s’installer dans les sondages. En février, 12% des personnes interrogées par BVA pour le baromètre Orange-France Inter-L’Express souhaitent qu’elle ait davantage d’influence dans la vie politique française. En juillet, ils sont 19%, comme dans la dernière vague réalisée les 10 et 11 décembre, avant que la polémique déclenchée par ses propos sur les musulmans n’envahisse le débat.

L’explication de Gael Sliman, directeur général adjoint de l’institut BVA.

Parmi les sympathisants de droite, sa cote d’influence s’établit à 29% – soit 2 points de moins que, par exemple, Dominique de Villepin. Elle a clairement franchi un palier auprès de cet électorat, au sein duquel sa cote était de 18% en octobre 2009, puis de 32% en juillet 2010.

La voilà donc au coeur des préoccupations de la majorité présidentielle, alors que Nicolas Sarkozy s’était fait fort, en 2007, de « siphonner », selon son expression, les voix de l’extrême droite. « Il y a trop de non-dits dans notre pays, et Marine Le Pen surfe beaucoup sur ces non-dits », remarquait le nouveau secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, le 11 décembre, en réclamant que ne soit pas abandonné le débat sur l’identité nationale.

En janvier 2010, c’est Eric Besson, alors ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, qui avait affronté la possible future présidente du Front national sur France 2. « Elle a été fair-play, elle m’a dit ensuite que je l’avais déstabilisée et m’a demandé une revanche. Je l’ai remerciée, son attitude n’était pas si fréquente », assure-t-il. Convaincu qu’elle n’est en rien « une bulle médiatique », il en tire surtout une conclusion politique: face à elle, il faut accepter « la castagne ».

Retrouvez cet article sur LEXPRESS.fr

Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné vendredi sept policiers à de la prison ferme pour mensonge.

Elle souhaite être invitée sur le plateau de « Vivement dimanche ».

Marine Le Pen trouve scandaleux le fait de n’avoir jamais été invitée par Michel Drucker dans son émission dominicale, et elle le fait savoir au micro de « Radio Classique ». Marine Le Pen : « Mr Drucker a un « devoir » de pluralisme. De plus, il est sûrement extrêmement bien payé par les contribuables français, puisqu’il est sur le service public. Il a oublié probablement ce que voulait dire le service public. Il se permet d’exclure de son émission le représentant, ou la représentante d’ailleurs, de millions d’électeurs. Ce que je dis, moi, c’est qu’il y a un service public, que ce service public il est financé par les contribuables français et que M. Drucker, comme l’ensemble des autres journalistes qui travaillent sur le service public, ont un devoir ». Récemment chez Laurent Ruquier, Michel Drucker avait confirmé dans l’émission « On n’est pas couché », qu’il n’avait pas l’intention d’inviter Marine Le Pen, tout comme il n’avait pas invité son père, Jean-Marie Le Pen.

Source : france-info.com

L’analyse des mandats exercés en 2009 par les mandataires du nord et du sud du pays met en exergue des différences substantielles. Simple coïncidence ou réelle vision communautaire différente ?

Analysons plus en détails…

Les mandataires néerlandophones sont plus nombreux que leurs homologues francophones, rien de surprenant dans ce constat. Au niveau national, 54,1 % des mandataires sont néerlandophones, 44,2 % sont francophones et 1,7 % sont germanophones (voir le détail de la répartition linguistique des mandataires).

Les francophones aiment les mandats non rémunérés alors que les néerlandophones privilégient les mandats rémunérés

En moyenne, un francophone cumule 7,3 mandats alors qu’un néerlandophone se limite à 6,4 (voir le détail du nombre de mandats cumulés).

D’où provient cette différence ?

Paradoxalement, les mandataires néerlandophones cumulent sensiblement plus de mandats rémunérés. 3,4 pour être précis. En la matière l’écart avec les francophones est faible puisqu’ils les talonnent avec une moyenne de 3,3 mandats rémunérés.

La différence est nettement plus marquée au niveau des mandats non rémunérés. L’écart entre francophones et néerlandophones est cette fois de 1 mandat (33 % d’écart). Les francophones cumulent en moyenne 4 mandats non rémunérés contre 3 pour les néerlandophones.

Les francophones acceptent donc plus de mandats périphériques, ce que sont le plus souvent les mandats non rémunérés, alors que les néerlandophones se concentrent d’avantage sur leurs mandats principaux.

Cette analyse est confirmée par la répartition des mandats au sein de chaque communauté. Les francophones cumulent plus de mandats non rémunérés (4) que de mandats rémunérés (3,3). La tendance est inversée au nord de la frontière linguistique puisque les néerlandophones répartissent leur agenda entre 3 mandats bénévoles et 3,4 mandats rémunérés.

Cette différence est à ce point marquée que, bien que les francophones soient moins nombreux, ils ont exercés en 2009, 1271 mandats non rémunérés de plus que leurs homologues du nord du pays (voir la répartition linguistique des mandats exercés).

Les mandataires néerlandophones moins ouvert à la transparence

En 2009, 4,7 % des néerlandophones ont fait l’impasse sur leur liste de mandats et 1,7 se sont « abstenus » de déposer leur déclaration de patrimoine.

Ces chiffres sont sensiblement plus faibles pour les francophones avec respectivement 3,7 % de mandataires en défaut pour la liste de mandats et 1 % au niveau de la déclaration de patrimoine.

Cette tendance se confirme si l’on regarde les chiffres globaux sur les 6 années pour lesquelles nous possédons des données. Les mandataires ayant été au moins une fois en défaut de dépôt de la liste des mandats sont au nombre de 15,6 % côté néerlandophone contre 12,5 % côté francophones. Tendance identique en matière de déclaration de patrimoine, avec respectivement 15,7 % de néerlandophones en défaut et 12,2 % de francophones.

Rappelons que les mandataires en défaut reçoivent un rappel par recommandé de la Cour des comptes, ils peuvent donc difficilement invoquer un oubli ou un manque de connaissance de leurs obligations légales.

Pour plus d’informations, consultez l’ensemble des statistiques communautaires actualisées sur Cumuleo.

Il y a une semaine, Cumuleo a ajouté 51 767 mandats, fonctions et professions suite à la publication par la Cour des comptes de la liste 2010 des mandats.

Durant les jours qui ont suivi cette mise à jour, Cumuleo a poursuivi l’analyse des données recueillies, ce qui a permis d’actualiser plusieurs sections du site.

L’ajout des mandats oubliés de deux mandataires

Les publications annuelles des mandats par la Cour des comptes sont également l’occasion pour le Moniteur de publier les corrections aux listes des années précédentes. Cette année ne fait pas exception à la règle.

Deux mandataires sont concernés par ces corrections : Rudy Demotte et Patrick Moriau.

En 2008, Rudy Demotte a omis de déclarer son mandat au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Il y a occupé une fonction d’administrateur non rémunéré à partir du 28 janvier.

En 2008, 2007, 2006 et 2005, Patrick Moriau a oublié de déclarer son poste d’administrateur non rémunéré au sein de la société Comit Invest sa.

Pour être complet, signalons que la Cour des comptes a publié en août 2009 les noms de Georges Goffin et de Victor Sévrin dans la liste des mandataires en défaut de dépôt de la liste de mandats ou de la déclaration de patrimoine alors que ceux-ci n’étaient pas tenus par cette obligation pour l’année 2008.

Ces corrections, apportées par la Cour des comptes, ont été répercutées dans la base de données Cumuleo.

Plus de sénateurs et de députés dont le cumul est analysé

La liste des membres du sénat et de la chambre dont l’historique des mandats est disponible sur Cumuleo s’allonge de plusieurs noms (Eric Jadot, Annick Ponthier, Ronny Balcaen, Ann Vanheste,…).

Ces ajouts ont permis d’actualiser le nombre moyen de mandats, fonctions et professions cumulés par les sénateurs. Ce chiffre passe à 11,7 (4,6 rémunérés et 8,2 non rémunérés). En ce qui concerne les députés les chiffres actualisés sont de 10,9 mandats, fonctions et professions cumulés dont 4,5 rémunérés et 7,6 non rémunérés.

Plus de mandataires dont les réponses à l’enquête Transparence et Politique sont disponibles

En juin 2010, Transparency International a mené une enquête, sous forme de questionnaire, auprès des candidats aux élections fédérales.

Cumuleo a rapidement publié les réponses des mandataires aux questions portant sur le cumul des mandats. L’accroissement récent du nombre de mandataires dans la base de données du site Cumuleo a donc naturellement permis d’ajouter les réponses de plusieurs nouveaux mandataires.

Consultez la liste actualisée des répondants à l’enquête «Transparence et Politique» pour connaître l’opinion de vos mandataires sur le cumul des mandats, sur la publication de la rémunération des mandats publics ou privés ou encore sur les sanctions à prévoir pour les mandataires en défaut de dépôt de leur liste de mandats ou de leur déclaration de patrimoine.

Comme chaque année à cette période, le Moniteur belge a publié la nouvelle liste des mandats, fonctions et professions.

Cette liste concerne 51 767 mandats, fonctions et professions exercés par 7470 mandataires durant tout ou partie de l’année 2009.

Quels mandataires ont le plus cumulé ?

Rendez-vous dès maintenant sur le site pour consulter les fiches détaillées des mandataires de votre choix et connaître les derniers mandats qu’ils ont exercés.

Consultez également les classements actualisés pour découvrir les nouveaux « crus » des mandataires les plus « gourmands ».

Exemples de classements disponibles :

• Cumul de mandats, fonctions et professions
• Cumul de mandats, fonctions et professions rémunérés
• Cumul de mandats, fonctions et professions non rémunérés
• Cumul des mandataires francophones
• Cumul des mandataires néerlandophones

352 mandataires en défaut !

Les mandataires concernés par l’obligation de dépôt d’une liste de mandats et d’une déclaration de patrimoine avaient jusqu’au 31 mars 2010 pour déposer leurs documents. Les mandataires en défaut à cette date ont reçu un rappel de la Cour des comptes assorti d’un délai supplémentaire de trois mois pour se mettre en ordre.

Il est interpellant de constater qu’après six années d’application de la législation, 440 déclarations de 352 mandataires différents manquent encore à l’appel (331 listes de mandats et 109 déclarations de patrimoine).

En agissant de la sorte, ces mandataires se mettent délibérément hors-la-loi.

Leur attitude désinvolte face à leurs obligations légales est-elle acceptable ? Seront-ils poursuivis ? Quels seront les sanctions ? L’avenir nous le dira peut-être.

409 nouveaux mandataires concernés par la déclaration

482 mandataires n’étaient pas présents dans la déclaration publiée en 2009. De ces 482 mandataires, 409 n’ont jamais été repris dans les publications du Moniteur. Ils ont donc accédé, en 2009, pour la première fois à un mandat les obligeant à remplir une déclaration.

Données statistiques :

Mandataires en règle de déclaration de mandats : 7470
Francophones : 3318
Néerlandophones : 4027
Germanophones : 125

Nombre total de mandats, fonctions et professions exercés : 51 767
Rémunérés : 25 765
Non rémunérés : 25 921
Non précisés : 81

Cumul moyen par mandataire : 6,81
Francophones : 7,33
Néerlandophones : 6,42
Germanophones : 5,93

Mandataires en défaut : 352
Listes de mandats non rendues : 331
Déclarations de patrimoine non rendues : 109

Comparez ces données avec celles des années précédentes en consultant les statistiques sur le cumul des mandats.